Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal personnalisé. La législation pouvant évoluer, nous vous recommandons de consulter un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour votre situation personnelle.
En France, la détention et la vente de cryptomonnaies sont soumises à des obligations fiscales strictes. Si vous utilisez Binance (ou toute autre plateforme), vous avez deux obligations principales envers l'administration fiscale : déclarer l'existence de votre compte et déclarer vos plus-values éventuelles.
Obligation 1 : Déclarer son compte Binance (Formulaire 3916-BIS)
Même si Binance est enregistré en tant que PSAN en France, la société qui gère les comptes européens n'est pas domiciliée en France. Par conséquent, vous devez obligatoirement déclarer votre compte Binance comme un compte détenu à l'étranger.
Cette déclaration doit être faite chaque année lors de votre déclaration de revenus, même si vous n'avez effectué aucune transaction ou aucun retrait.
Comment remplir le formulaire 3916-BIS pour Binance ?
- Lors de votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, cochez la case "Comptes à l'étranger, contrats d'assurance-vie et comptes d'actifs numériques" (Annexe 3916-3916 BIS).
- Sélectionnez "Compte d'actifs numériques".
- Renseignez les informations de la plateforme. Bien que l'entité exacte puisse changer, les informations généralement requises sont :
- Intitulé du compte : Compte d'actifs numériques
- Désignation de l'établissement : Binance
- Adresse : (Indiquez l'adresse du siège social européen de Binance au moment de votre déclaration, souvent située en Irlande ou à Malte. Vérifiez les conditions d'utilisation (Terms of Use) de Binance pour l'adresse exacte).
- Numéro de compte : Votre ID Utilisateur Binance (User ID).
- Date d'ouverture : La date de création de votre compte.
Obligation 2 : Déclarer ses plus-values (Formulaire 2086)
En France, la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers est régie par le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé Flat Tax.
Quand êtes-vous imposable ?
Vous n'êtes imposable QUE lorsque vous convertissez vos cryptomonnaies en monnaie "fiat" (Euros, Dollars, etc.) ou lorsque vous achetez un bien ou un service avec des cryptos.
Ce qui n'est PAS imposable :
- Conserver ses cryptos (HODL).
- Échanger une crypto contre une autre crypto (ex: échanger du Bitcoin contre de l'Ethereum ou de l'USDT).
- Transférer des cryptos entre vos propres portefeuilles (ex: de Binance vers Ledger).
Comment fonctionne la Flat Tax (30%) ?
Si la somme totale de vos cessions (ventes contre des euros) dans l'année dépasse 305 €, vous devez déclarer vos plus-values. La Flat Tax s'élève à 30%, répartie comme suit :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Depuis 2023, vous avez la possibilité d'opter pour l'imposition de vos plus-values crypto au barème progressif de l'impôt sur le revenu (au lieu du taux forfaitaire de 12,8%), plus les prélèvements sociaux (17,2%). Cela peut être avantageux si vous êtes non imposable ou dans une tranche d'imposition basse.
Le calcul de la plus-value (Formulaire 2086)
Le calcul de la plus-value globale sur les cryptomonnaies en France est complexe, car il prend en compte la valeur totale de votre portefeuille (toutes plateformes confondues) au moment de chaque vente.
Formule simplifiée : Plus-value = Prix de cession - (Prix total d'acquisition × [Prix de cession / Valeur globale du portefeuille])
En raison de la complexité de ce calcul, surtout si vous effectuez de nombreuses transactions, il est fortement recommandé d'utiliser des logiciels spécialisés dans la fiscalité crypto (comme Waltio ou Koinly) qui se connectent à votre compte Binance via API pour générer automatiquement votre formulaire 2086.
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